Rights First : reconsidérer l’accompagnement et l’accès aux droits sociaux pour les personnes les plus vulnérables

Le projet Rights First offre l'opportunité de reconsidérer les processus actuels d'accompagnement des personnes vulnérables ainsi que les politiques visant à faciliter leur accès aux droits sociaux. L'innovation étant le maître-mot du projet, il propose de nouveaux partenariats et des façons inédites de faciliter les politiques d'intégration. Il s’articule autour de 3 axes de travail : l'accès au revenu minimum, au logement et aux solutions d'emploi. Le projet fera l’objet d’une évaluation sur une période de 30 mois (du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024).

Le projet Rights First est coordonné par Bruss’help. Il réunit plusieurs acteurs de terrain (DIOGENES, Hobo, L’Ilot et le New Samusocial) qui travailleront notamment avec la Fédération des CPAS ou Actiris. Il bénéficie aussi du soutien de Crisis (Royaume-Unis) et de St Joan de Déu Serveis Socials (Espagne) qui partageront leur expérience dans la mise en œuvre d’une approche holistique. 

Le projet Rights First s'inscrit dans le cadre du programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale « EaSI » 2014-2021, financé directement par la Commission européenne. La Commission Communautaire Commune du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale y apporte également une contribution financière. 

Contexte 

Le projet Rights First s'inscrit dans le cadre du programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale « EaSI » 2014-2021, financé directement par la Commission européenne. Ce programme vise à mettre en œuvre sa stratégie 2020 pour promouvoir un niveau élevé d'emplois durables et de qualité, une protection sociale adéquate et décente en vue de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté ainsi qu’une amélioration des conditions de travail. Il répond à une volonté générale de mettre fin au sans-abrisme d'ici 2030. 

La Commission européenne a mis en place ce programme en recherchant des innovations sociales (services, produits ou modèles) et des politiques expérimentales pour répondre aux besoins sociaux. Parmi toutes les avancées susceptibles de mettre fin à la pauvreté et à l'exclusion, la Commission Européenne garde en ligne de mire la garantie d'un revenu minimum, d'un logement et d'un emploi pour que les personnes puissent avoir une vie décente et retrouver leur dignité. Il va sans dire que la crise pandémique à laquelle nous sommes confrontés depuis quelques années a mis à mal les progrès accomplis depuis 2014. Bien qu'acquis dans tous les Etats Membres de l'Union européenne, les dispositifs de revenu minimum méritent d'être revus et modernisés. C'est dans ce cadre que s'ancre le projet Rights First.  

La Commission communautaire commune du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale y apporte également une contribution financière. Sur proposition d’Alain Maron, ministre de l'Action sociale et de la Santé, le Collège Réuni de la Commission Communautaire Commune a également accordé un financement au projet Rights First. Ce projet est directement lié aux objectifs de l'accord de gouvernement pour la législature 2019-2024 puisqu'il active la réouverture des droits, améliore l'accès à l'emploi et facilite l'accès au logement durable. Le soutien financier accordé par le Collège Réuni de la Commission Communautaire Commune est également motivé par la dimension innovante du projet réunissant de multiples acteurs.

Tous les deux ans, Bruss'help réalise un dénombrement pour estimer le nombre de personnes à la rue ou vivant dans des logements inadaptés (abris, squats, etc.). En 2020, le nombre estimé s’élève à 5313 personnes. Bien que les causes du sans-abrisme soient multiples, il se traduit souvent par une perte de droits sociaux – certaines personnes n'ont même jamais eu accès à de tels droits – pouvant entraîner une disparition administrative. 

Ce phénomène est récurrent pour les personnes officiellement présentes sur le territoire bruxellois à un moment donné qui finissent par être radiées du registre national en raison de l'absence d'une adresse de résidence ou de référence. Pour briser ce cercle vicieux, un soutien administratif ainsi qu'une aide à la recherche d'un logement et d'un emploi sont indispensables.

Le projet Rights First

Le projet Rights First ambitionne de toucher plusieurs publics. Il examine notamment la possibilité de rouvrir les droits sociaux des personnes sans abri en situation administrative irrégulière à Bruxelles pour leur permettre de s’émanciper dans leur propre projet de vie en Belgique. Il est également ouvert, par exemple, à des personnes avec revenus recherchant des conditions de logement décentes. 

Les trois axes de travail du projet Rights First sont en effet l'accès au revenu minimum, au logement et aux solutions d'emploi. C'est une occasion unique de reconsidérer le processus actuel d'accompagnement des personnes vulnérables ainsi que les politiques visant à faciliter l'accès aux droits sociaux. Ce qui est régulièrement mis en cause, c'est la lenteur des services à tous les niveaux et la complexité des démarches à entreprendre pour retrouver une situation de vie décente. 

L'innovation étant le maître mot de ce projet, il propose de nouveaux partenariats et de nouvelles façons de faciliter les politiques d'intégration dans le cadre d'une évaluation post ante et ex post sur une durée de 30 mois (du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024). 

À l’issue de ce projet, est visée une simplification administrative pour percevoir rapidement un revenu, trouver un logement ou un nouvel emploi. Cette simplification administrative pourrait, à long terme, être étendue à un public plus élargi.

Partenaires

Chargé de sa coordination, Bruss’help assure le bon déroulement du projet Rights First. 

En tant qu'autorités publiques, les centres publics d’action sociale (CPAS) jouent un rôle crucial pour faciliter l'accès aux droits sociaux dont le revenu minimum. Comme ils sont 19 dans la seule région de Bruxelles, la Fédération des Centres publics d'action sociale contribuera au débat sur l'amélioration des politiques. Toutefois, quatre CPAS (ceux des communes de Forest, Bruxelles-ville, Auderghem et Saint-Gilles) participeront au projet de manière opérationnelle ainsi qu’au processus d'évaluation. Une autre autorité publique associée au projet est Actiris dont l'expertise en matière d'accompagnement auprès des demandeur∙euse∙s d'emploi pourrait être étendue aux personnes sans abri. 

D'autres prestataires de services offrant un accompagnement direct aux personnes vulnérables apporteront une valeur ajoutée au projet en partageant leur propre expertise :

• DIOGENES, qui est spécialisé dans le travail de rue ; 
• Hobo, qui gère un centre de jour et propose un accompagnement vers la remise à l’emploi ;
• L’Ilot, qui propose des solutions de logements durables et abordables pour le public bruxellois sans abri et un service d'accompagnement à domicile après l’entrée en logement (S.Ac.A.Do) ; 
• le New Samusocial, qui gère différents types d'hébergements (d’urgence, de transition et un dispositif Housing First). 

Des partenariats ont également été établis avec Crisis, une organisation caritative britannique, et St Joan de Déu Serveis Socials, un service social basé à Barcelone. Ces deux organisations ont développé une approche holistique de la lutte contre le sans-abrisme et encadreront les partenaires belges. Leur expertise sera certainement un enrichissement tout au long du projet.

Comment ? L'approche holistique

L'objectif du projet est d'accompagner les personnes sans abri à Bruxelles par une approche holistique et en se concentrant particulièrement sur : 

• l'inscription administrative pour réactiver les droits sociaux (adresse résidentielle ou adresse de référence et revenu minimum d’intégration sociale) ;
• l'accompagnement dans la recherche d'un logement et le maintien dans ce logement ; 
• l'intégration sur le marché du travail. 

Pour analyser les parcours d'intégration, nous nous pencherons sur les conditions de départ des bénéficiaires. Deux scénarios peuvent, par exemple, être envisagés : 

• le premier est celui d'un∙e bénéficiaire sans abri, dormant dans la rue ou utilisant un hébergement d'urgence ou de transition et qui n'est ni enregistré∙e auprès de la municipalité (donc pas de contact avec un CPAS) ni n'a accès à l'aide sociale, aux services de logement ou d'emploi. Dans ce cas, le parcours commencera probablement par la réouverture des droits ou par la recherche d'un hébergement de transition ;
• dans le second scénario, le ou la bénéficiaire est sans abri, peut vivre dans un refuge ou dans un hébergement de transition et a déjà accès au revenu minimum grâce à l'aide d'un CPAS. Ce parcours d'intégration propose de faciliter l'accès au marché du travail par le biais d'un accompagnement, d'une formation et d'une recherche d'emploi, couplé à un soutien pour trouver un logement stable. 

Chaque scénario prévoit des exceptions car les parcours d'intégration ne sont pas figés. C'est pourquoi une approche holistique fondée sur un nouveau partenariat fera la différence pour une personne sans abri.

Pour renforcer la solidité de l'approche, le projet s'inspire du travail de nos partenaires européens : les projets Crisis et Sant Joan de Deu. Le soutien par les pairs et des formations seront organisés sur la base de la méthodologie d'intervision afin de partager les pratiques et les connaissances entre les projets en mettant en lumière des situations complexes et de résultats insatisfaisants. 

Cela signifie d'établir et de renforcer la coopération entre les partenaires impliqués. Un tel partenariat a le potentiel de couvrir l'ensemble du parcours analysé qui va de la rue ou d'un hébergement à court terme vers un logement permanent et un emploi. Cette approche holistique de la prestation de services facilitera l'obtention du droit à un revenu minimum adéquat et à d'autres prestations en espèces pour les personnes sans abri qui n'ont actuellement aucun recours aux fonds publics.

Suivi et évaluation 

Le suivi et l'évaluation sont des éléments centraux de ce projet et seront réalisés par un∙e expert∙e externe. Le processus de suivi et d'évaluation permettra de justifier le projet lui-même, ses progrès vers ses objectifs, ses faiblesses et ses réalisations, et la manière dont il devra évoluer pour répondre aux besoins des bénéficiaires. Sur la base d'une approche ex-ante/ex-post, les partenaires seront en mesure d'assurer la durabilité de l’impact. Par conséquent, l'évaluation couvrira les nouveaux partenariats, l'efficacité et l'efficience de l'accès aux droits sociaux ainsi que la satisfaction des bénéficiaires impliqués.

Innovation

Le sans-abrisme est une thématique importante et prioritaire pour l'innovation sociale. Les prestataires de services du secteur de l’aide aux personnes sans abri peuvent être des acteur∙trice∙s clés de l'innovation sociale et le secteur a besoin de soutien pour développer, tester et étendre les innovations afin de lutter contre le sans-abrisme et ainsi contribuer aux progrès dans les objectifs des piliers des droits sociaux de la stratégie européenne 2020. 

Chaque axe composant ce projet pris isolément présente déjà de multiples contraintes de temps et de ressources. Le projet Rights First apporte une réponse plus complète et renforce le dialogue entre les prestataires de services aux personnes sans abri. L'approche holistique englobant les droits au revenu minimum, au logement et à l'emploi est nouvelle pour le secteur bruxellois et a le potentiel de s'étendre à d'autres domaines thématiques de lutte contre l'exclusion liée au logement tels que la santé et l'éducation. 

De plus, les partenariats sont innovants car ils réunissent les prestataires de services aux personnes sans abri et les autorités publiques tout en combinant une variété de professions qui ne sont normalement pas en contact lorsqu'il s'agit de traiter des situations d'exclusion de personnes. 

Rights First plaide pour un travail transversal : les professionnel∙le∙s travaillant avec les personnes sans abri peuvent innover en portant leurs services au-delà de leur cadre traditionnel afin d'améliorer l'accessibilité et l'engagement.

Dans l’ensemble, il y a beaucoup de possibilités pour l'innovation sociale en soutien au développement, l'essai et la diffusion de l'approche holistique de la prestation de services que Rights First met en œuvre. 

Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de L'Ilot et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission Européenne.