Politique de respect des Données à caractère personnel pour la collecte des informations des donateurs et donatrices

Responsable de traitement : L’Ilot, dont le siège social est situé Rue de l’Église 73–1060 Bruxelles et dont le délégué à la protection des données (DPD)/personne de contact en matière de RGPD est Jacques Folon.

L’Ilot s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités. Cette Politique de respect des données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous.

Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles. En acceptant la présente Politique, en utilisant les services de L’Ilot, en s’enregistrant à un événement de L’Ilot ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel à L'Ilot, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont les informations personnelles suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse privée et professionnelle ;
  • E-mail ;
  • Numéro national (pour les attestations fiscales) ;
  • Numéros de téléphone professionnel, fax et GSM ;
  • Sexe ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Historique de don.

Nous utilisons ces données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  1. Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
  2. Collecter et gérer vos dons.
  3. Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
  4. Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
  5. Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
  6. Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
  7. Résoudre les réclamations.
  8. Vous transmettre les attestions fiscales.
  9. Gérer les demandes d’accès, de rectification, etc.
  10. Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

  • Le traitement est basé sur le consentement de la personne concernée (finalités 1 à 7) ;
  • Le traitement est nécessaire en vertu d’une obligation légale (finalités 8 à 10).

Si nous étions amenés à traiter les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

L’Ilot peut rendre les données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :

  • Les fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
  • Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale et notamment dans le cadre de subsidiation et d’audit
  • D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

L’Ilot ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne.

L’Ilot prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Quand L’Ilot fournit des données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

L’Ilot prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique. Les données à caractère personnel des donateurs seront détruites 10 ans après le don, cette durée étant une obligation fiscale et comptable.
Si vous fournissez des données à caractère personnel à L’Ilot en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez : (a) à informer l’individu du contenu de cette Politique de respect des données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de données à caractère personnel en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la présente Politique.

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse mail dons@ilot.be en prouvant votre identité au moyen d’une copie recto de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.

Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales. Nous vous informerons de ces éventuelles modifications.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.