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  • 30 mai 2024

Nouvelle réglementation concernant les attestations fiscales

Nouvelle réglementation concernant les attestations fiscales

Nouvelle réglementation concernant les attestations fiscales 1024 576 L'Ilot

Une nouvelle réglementation a été votée fin 2023 concernant les attestations fiscales. Celle-ci demande aux ONG et asbl qui délivrent des attestations fiscales (comme c’est le cas pour L’Ilot) d’inscrire les numéros nationaux de leurs donateurs et donatrices dans l’attestation fiscale (Obligation SPF Finances – art 323/3 CIR92). 

Votre avantage

Cette mention devrait permettre aux donateur·rices de bénéficier automatiquement de la déductibilité dans leur proposition de déclaration simplifiée en 2025. Vous bénéficierez toujours d’une réduction fiscale de 45% du cumul de vos dons par année civile. Ainsi, si vous faites un don de 100€, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 45€. 

Pour plus de facilité, pourriez-vous dès lors nous transmettre votre numéro d’identification du registre national, pour les particuliers, il se trouve au dos de la carte d’identité belge. Pour les entreprises, il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Comment l’envoyer 

Vous pouvez l’indiquer lors d’un don via la plateforme en ligne ou dans le champ communication lors d’un virement bancaire. 

Si vous souhaitez nous faire parvenir directement votre numéro national, vous pouvez le faire par email à dons@ilot.be en mentionnant votre nom, prénom et adresse postale complète.