Photo : ©Arnaud Ghys

Expulsion locative : fin de la trêve hivernale bruxelloise

1. Qu’est-ce qu’une expulsion locative ?
2. Expulsion locative : les chiffres à Bruxelles
3. Les conséquences des expulsions
4. Ressources

Mars 2025. Les beaux jours font doucement leur retour, et il souffle sur Bruxelles comme un parfum d’été… La réalité est pourtant bien moins belle pour toute une série d’habitants·es de la capitale. Le 15 mars signe la fin de la trêve hivernale qui gelait les décisions juridiques d’expulsion locative. Passé cette date, des locataires bruxellois·es seront donc mis·es dehors. Pour certains·es, c’est le début du sans-abrisme.

Qu’est-ce qu’une expulsion locative ?

L’expulsion locative est une procédure légale permettant aux propriétaires de récupérer leur bien en cas de manquement des locataires à leurs obligations contractuelles.

À Bruxelles, un « moratoire hivernal » interdit les expulsions entre le 1^er novembre et le 15 mars, même si le propriétaire détient un titre exécutoire tel qu’un jugement du juge de paix.

Expulsion locative : les chiffres à Bruxelles

On dénombre une dizaine d’expulsions par jour à Bruxelles. Soit plusieurs milliers par an. Bien qu’horrifiants, ces chiffres ne comptabilisent même pas toutes les expulsions locatives cachées. De nombreuses personnes sont en effet mises à la porte sans même que les autorités ne soient mises au courant.

Dans plus de la moitié des cas, le jugement se délivre en l'absence du locataire. L’affaire n’est pourtant pas traitée lorsque le propriétaire est absent à l’audience… Le système protège ainsi davantage les bénéfices financiers de ce dernier que le droit du locataire à disposer d’un logement, inscrit noir sur blanc dans la constitution belge :

"Art.23
Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.
[…] à cette fin, la loi, les décrets ou les règles garantissent, les droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits comprennent notamment :
[…] le droit à un logement décent ;"

Les conséquences des expulsions

Pour les locataires, les conséquences d’une expulsion locative sont désastreuses. La quête d’un logement au prix accessible pour les petits budgets est vaine à Bruxelles. Impossible donc, dans ces conditions, de retrouver un logement sur le marché locatif privé.

Et les logements sociaux ? Face à leur saturation (plus de 50 000 foyers sur la liste d’attente), les locataires expulsés·es sont contraints·es d’attendre 5, 10, voire 15 ans avant qu’on leur propose un logement.

L’expulsion amène ainsi ces publics à connaître la réalité des personnes sans abri : accueil en hébergement d’urgence, logement chez des amis·es ou même arrivée à la rue.

« Des familles dans des situations d’expulsion vont devoir chercher des hébergements d’urgence et quand on a 3, 4, 5, 6 enfants, il n’y a vraiment pas du tout de centres d’hébergement à Bruxelles qui soient réellement disponibles rapidement ». Adèle Morvan, Travailleuse sociale à S.Ac.A.Do

Comme le démontrent des études, la perte d’un logement engendre également des conséquences psychologiques : insécurité à long terme pour les enfants, perte de repères... Le coût des expulsions est aussi énorme pour la collectivité puisque la procédure implique toute une série d’officiers·ères publics·ques.

Vidéo avec Adèle Morvan, travailleuse sociale à S.Ac.A.Do.

Ressources

• Le lien entre expulsion et discrimination
• Expulsions domiciliaires, un système inégalitaire et violent
• Captation et création de logements durables
• Mobilisation pour le droit au logement en Belgique
• Expulsions illégales
• Syndicat des locataires pour la reconnaissance du droit à l’habitat
• Lutte pour le droit au logement à Bruxelles